Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société TERRE SALINE SARL (ci-après « Terre Saline »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile www.terre-saline.com (ci-après « Le Site »).

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

1.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

1.3. Terre Saline se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

2. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

2.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

2.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Terre Saline. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Terre Saline. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

3. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

3.1. La prise de commande sur le Site implique soit une prise de commande en tant qu’invité, soit l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

3.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

L’acheteur s’engage à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail valides.
L’acheteur indique son choix du/des produits souhaité.
L’acheteur indique son adresse de facturation.
L’acheteur indique une adresse de livraison où il souhaite récupérer sa marchandise et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
L’acheteur indique son choix du mode de paiement.
L’acheteur vérifie et valide la commande et les Conditions Générales de Vente.
L’acheteur paie sa commande dans les conditions prévues.

3.3. Terre Saline confirmera la commande et son règlement :

Sur le Site, à la suite du paiement
Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

3.4. Modifier une commande Internet :

Pour toute modification de commande (adresse de facturation, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de retrait souhaité. Par courrier électronique : contact@terre-saline.com ou par téléphone : 05 46 29 54 43.

En cas de modification ou d’annulation de la commande ou des conditions de retrait/livraison, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Terre Saline se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Terre Saline.

Terre Saline, confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

4. MOYENS DE PAIEMENT

4.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire BP aquitaine centre atlantique - PayPlug. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

4.2. Pour être enregistrée, la commande doit être validée.

5. PREUVE

5.1. Terre Saline, via son hébergeur IONOS, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.

5.2. En conséquence, les registres informatisés de IONOS constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Terre Saline SARL. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

7. RUPTURE DE STOCKS

7.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

7.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Terre Saline prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

7.3. Les produits Terre Saline sont produits de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

8. PRIX

8.1. Les prix indiqués sur les bons de commande et factures s’entendent en Euros TTC.

9. LIVRAISON

10.1. Zone de livraison : la France Métropolitaine et Monaco

10.2. Le mode de livraison est Colissimo.

10.3. Date de livraison - Les produits vendus par Terre Saline sont livrés en France Métropolitaine dans un délai de 3-4 jours ouvrés départ entreprise. Pour la Corse et les pays d’Europe, l’acheteur doit prendre contact avec Terre Saline au 05 46 29 54 43. Néanmoins Terre Saline ne sera pas responsable du non-respect du jour de livraison qui peut être dû à un problème du transporteur ou à l’absence du destinataire.

10.4. Terre Saline ne pourra être tenu responsable de la non-livraison de la marchandise.

10.5. Etats de produits - Le destinataire est tenu de vérifier l’état des produits livrés le jour de livraison. En cas de détérioration de l’emballage au cours du transport, le destinataire est tenu d’émettre des réserves sur le récépissé de transport.

10. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

11.1. Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur retrait et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande.

11.2. Les réclamations sont à adresser par voie postale, à cette adresse: Terre Saline SARL, Route des Portes 17590 Saint-Clément-des-Baleines Par courrier électronique, à l’adresse contact@terre-saline.com.

11.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Terre Saline et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

11. GARANTIE DES PRODUITS

12.1. Terre Saline garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

12.2. Toutefois, Terre Saline ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation conseillée.

Informations

Terre Saline SARL
Route des Portes
17590 St-Clément-des-Baleines
France

Appelez-nous : 05 46 29 54 43

Écrivez-nous : contact@terre-saline.com